Vendre ses créations surcyclées : 10 risques et solutions (2/2)

Vendre ses créations artisanales : dans l’article précédent, nous avons vu qu’il fallait prendre certaines précautions lorsque vous faites allusion à une marque dans vos créations. D’autant plus en surcyclage, puisque vous utilisez des objets déjà créées par des sociétés de marque.

D’autant plus si elle est connue, et qu’elle a les moyens d’agir en justice.

Voici quatre autres cas auxquels vous devez faire attention.

Petit rappel sur ce qu’est une marque : lorsque je désigne le terme “marque”, je pense à toute représentation servant à distinguer des produits, ou des services.

Ces signent servent à attirer et développer une clientèle, et leur assurer l’origine, et parfois la qualité, du produit.

Ces représentations regroupent :

– des dénominations : mots, ensemble de mots, noms, pseudos, lettres, chiffres, sigles,.

– ainsi que des signes sonores : son, musique, signes verbaux (les slogans)

– et en plus, des signes figuratifs : dessins, hologrammes, étiquettes, cachets, logos, images de synthèse, forme d’un produit, disposition, combinaison, nuances de couleurs.

En fait, la marque est représentée par tout un ensemble de symboles, qui fait que le consommateur associe l’objet à la marque.

Et, lorsque vous surcyclez, vous utilisez des logos, des motifs, des dessins, appartenant à la société ayant créé l’objet recyclé.

Maintenant, nous allons passer au crible les erreurs que vous pourriez commettre, et éviter les problèmes !

Ma méthode ressemble à celle d’une marque.

La mode et le droit des marques, une grande histoire.

La marque a un rôle d’attraction, tant par sa célébrité, que ses éléments de reconnaissance. Ces éléments qui, à coup sûr, vous font reconnaître que tel objet appartient à cette marque.

Comme mon exemple sur le jogging, en introduction.

femme en tenue de sport de marque
Tenue de sport de marque – photo de Matthew Henry

7- Un signe décoratif constitue également un élément de la marque.

Ce peut être la forme d’une surpiqûre sur un vêtement – pensez aux jeans.

Ou, par exemple, un fermoir de sac-à-main. Ou les fameuses rayures que l’on a évoqué plus haut.

Ces décorations peuvent être perçues par le public comme un élément décoratif d’une marque en particulier.

Il y aura donc un problème, si votre création utilise un signe décoratif similaire à une marque connue si le consommateur risque de croire que votre produit provient de la marque.

8 – Vous ne copiez pas exactement, mais votre production a la même allure.

Faites attention également si vous mettez en avant la similitude entre votre méthode de conception, et celle d’une marque.

La loi n’aime pas le fait d’accoler les termes tels que “genre”, “type”, “style”, “formule”, “façon”, “système”, “imitation”, “genre”, “méthode” + nom de la marque ciblée = oubliez.

Je pense avoir été exhaustive, mais, bien entendu, tous les synonymes des termes ci-dessus sont également à éviter.

J’utilise des inscriptions sur mes pièces.

tee-shirt rouge avec rectangle laissé blanc aucune marque
Place à votre marque ? Photo Shopify

9 – Vous êtes-vous demandé si l’expression ne pouvait pas être une marque ?

Il vous est venu à l’esprit d’inscrire, sur votre ouvrage, une phrase, ou un terme humoristique, comme ces fameux tee-shirt à message, ou les objets signés Ben ?

Par exemple, il serait amusant de vêtir un enfant d’un tee-shirt marqué “les petites canailles”. Et pourtant, “les petites canailles” est une marque déposée.

Pareil pour “interdit de me gronder” (et pourtant, je l’écrirais bien sur tous les vêtements que mes enfants portent, juste en pense-bête).

(exemple entier et référence juridique en note à la fin de l’article).

Alors, interdit ?

Comme nous l’avons vu, à de multiples reprises, ce qui est interdit, c’est l’utilisation d’un signe en tant que marque.

Le signe ne doit pas être synonyme, pour le consommateur, de l’indication d’origine du produit.

Donc, si vous utilisez un terme qui se trouve dans le langage courant, c’est possible, et ce, même si le terme a été déposé comme marque.

10 – Dernière astuce.

Ne voyez pas une marque partout où vous mettez les yeux.

Si vous souhaitez encore plus de sécurité, la solution est de faire figurer le nom de votre propre marque à côté de l’inscription, sur votre produit.

L’essentiel est que votre marque figure sur le produit, comme avec une étiquette, ou une broderie.

Vous n’avez pas de marque ? Prévoyez une mention pour que l’on comprenne que l’objet est issu d’un surcyclage.

tee-shirt avec inscription the original
Soyez… original 😉 – photo Alex Kremer

En conclusion :

L’utilisation de signes de marques connues ne vous posera problème que :

  • si c’est susceptible de porter atteinte à cette marque
  • si vous imitez grossièrement une marque
  • et si le consommateur risque d’être trompé par l’origine du produit, en voyant le signe de la marque sur votre ouvrage.

Finalement, nous sommes des créateurs. Nous n’avons pas besoin de copier les marques. Seulement de nous en inspirer.

Et puis, rien de vous empêche d’utiliser la qualité d’objets de marque, sans que ça ne vous porte préjudice.

Masquez le logo.

Un fermoir de sac ? Modifiez le curseur, ajoutez une forme en pâte durcissante par dessus.

Les fameuses rayures ? Décousez-les et utilisez-les comme ruban.

Tout ceci ne vous prive pas de créer avec des objets de marque.

Il faut faire attention, mais votre esprit créatif est bien plus riche.

Pour clin d’œil final, je reprend le slogan de la marque Hugo Boss : “N’imitez pas. Innovez.”

Ou plutôt, imitez intelligemment Winking smile

N’oubliez pas également qu’en créant votre propre marque, vos créations sont protégées des copies au même titre que les marques les plus célèbres. C’est aussi une manière, pour vous, de vous détacher des autres.

Et profitez des astuces pour bien débuter le surcyclage, que je vous offre dans mon livre gratuit ci-dessous.

D’autres idées ? Des astuces ? Des questions ?

Partagez vos réactions en commentaires !

Références juridiques :

règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015 sur la marque communautaire

directive (UE) n° 2015/2436 rapprochant les législations des Etats-membres sur les marques

règlement (UE) n° 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle

La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

La loi n° 315-2014 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Ainsi que le Lexis Nexis et le Dalloz (pour les étudiants en droit et les professionnels du droit).

1) : « interdit de me gronder », « vietato sgidarmi » et « il est absolument interdit de me gronder », mentions apposées sur le devant de tee-shirts pour enfants dont la cour d’appel de Paris relève qu’elles « s’inscrivent dans une tendance banale de la mode et le consommateur sera enclin à regarder le signe attaqué comme un message à caractère humoristique » (CA Paris, 28 nov. 2012, n° 11/06473 : PIBD 2013, n° 975, III, p. 865) ;

Image mise en avant : picjumbo

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Une réponse sur “Vendre ses créations surcyclées : 10 risques et solutions (2/2)”

  1. Bonjour Coralie et bravo pour cette 2ème partie de ton article.
    On voit (et entend) que tu as fait beaucoup de recherches.
    Tes références aux textes de loi sont très appréciables (j’aime avoir accès à la source).
    Ton article nous permet de savoir où se posent les limites et nous évitera des problèmes (notamment avec le fisc comme tu le dis dans ton podcast).
    Merci pour ton travail.

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