Le droit, vous pensez que c’est complexe et barbant. Ou que vous n’en aurez besoin qu’en cas de problème.
Sauf que vous risquez jusqu’à 300 000 € d’amende et trois ans de prison.
Juste pour avoir utilisé le signe d’une marque sur votre surcyclage.
Et même si vous n’aviez pas l’intention de faire une menace pour la marque.
Bien sûr, si vous ne réalisez vos ouvrages que pour vous-même, vous ne risquez pas grand chose.
Sauf, si un jour, dans de nombreuses années peut-être, vous ne le mettiez en vente.
Ou alors, vous souhaitez vous lancer dans la vente de produits home-made, sur des plate-formes comme etsy, juste pour voir si ça peut vous arrondir les fins de mois.
Les marques ont les moyens des cabinets juridiques prestigieux, à la hauteur de leurs investissements.
Donc, si vous souhaitez devenir designer dans le surcyclage, voici les 10 points importants à avoir en tête.
En guise d’introduction, si vous êtes nouveau sur ce blog, je vous invite à lire mon article sur ce qu’est le surcyclage, histoire de savoir un peu plus où vous mettez les pieds ;-).
Qu’est-ce qu’une marque, au juste ?
Dans le langage courant, on a tous une image dans notre esprit, sur ce qu’est une marque.
Imaginez-vous seulement qu’elle peut prendre des formes si variées, telle un métamorphe ?
Si je vous dis Louboutin, vous voyez des talons hauts de couleur rouge.
Si je vous dit Hermes, vous voyez l’image d’un cheval, ou le sac qui a rendu la marque célèbre – le fameux kelly – ou alors la couleur orange qui tire sur le rouge.
Souvenez-vous des téléphones nokia (oui, ceux des années 2000). Vous pouviez en reconnaître un grâce à sa sonnerie caractéristique.
Je suis sûre que vous pourriez reconnaître un joggeur de loin, portant un pantalon de sport Adidas, rien qu’aux trois bandes verticales. “Impossible is nothing”, n’est-ce pas ?
Pelle-mêle, je vous ai cité des mots, couleurs, signes, sons, slogans, caractéristiques de fabrication.
Ne cherchez pas de définition de la marque, le droit l’a fait pour vous.
Plus exactement, c’est toute représentation servant à distinguer des produits, ou des services, dans le but d’attirer et de développer une clientèle.
Ces représentations regroupent :
– des dénominations : mots, ensemble de mots, noms, pseudos, lettres, chiffres, sigles,.
– des signes sonores : son, musique, signes verbaux (les slogans)
– des signes figuratifs : dessins, hologrammes, étiquettes, cachets, logos, images de synthèse, forme d’un produit, disposition, combinaison, nuances de couleurs.
Vous utilisez une fermeture éclair avec le logo d’une marque sur le curseur ? Vous vous rendez coupable du délit d’usage de marque, plus simplement, d’une contrefaçon.
Eh oui, même s’il n’y a pas d’imitation de la marque. La contrefaçon aussi peut prendre plusieurs formes.
Et, d’ailleurs, utiliser le terme “fermeture éclair”, c’est aussi faire allusion à une marque.
Alors, la marque est partout ? Vous n’êtes plus libre dans votre élan créatif ?
La réponse n’est pas aussi simple.
Je transforme un objet / un vêtement de marque.
1 – On parle ici de produits modifiés, transformés, réparés ou rénovés.
Si vous avez réparé un objet de marque, mais de telle sorte que la réparation n’est pas visible, alors, il n’y a aucun problème à ce que vous le revendiez en tant qu’objet authentique de marque.
Vous n’avez pas changé sa forme initiale, vous n’y avez pas marqué votre empreinte.
Pareil pour les produits rénovés, si leur forme extérieure d’origine ne change pas.
Ça se comprend facilement : le consommateur peut acheter un objet de marque, dont il aurait pu acheter un produit similaire, et neuf, dans une boutique de la marque.
2 – Faites attention sur la vente de votre produit sur internet.
En effet, sur les places de marché en ligne, vous pouvez vendre des produits marqués de façon occasionnelle.
Si vous êtes adepte des brocantes, vous savez que vous ne pouvez pas vendre régulièrement. Deux fois par an maximum, sinon, vous seriez considéré comme commerçant.
Sur internet, c’est pareil. La revente sur internet doit être seulement occasionnelle.
Vendre trop souvent des articles (de marque reconnue, ou de votre propre marque) pourrait attirer l’attention du fisc.
Si vous fabriquez des biens afin de les vendre, les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez par conséquent déclarer vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.
Dites-moi en commentaire si vous souhaitez en apprendre plus sur ce thème.
3 – Le recyclage ou le surcyclage d’articles de marque.
Contrairement à la simple réparation, pour les produits modifiés ou transformés, ces articles ont changé d’aspect.
Ce sont des produits sur lesquels vous avez mis tant de personnalité, que ce n’est plus l’objet initial. Il devient un “produit authentique”.
Il n’y a donc plus de raison que l’objet conserve son signe distinctif de la marque d’origine. L’objet n’a plus de lien avec la marque qui l’a créé, puisque c’est maintenant vous, le créateur.
Ici, le consommateur risque d’être induit en erreur en voyant la marque. Il pourrait penser que l’objet est un original, de la marque d’origine.
Dans ce cas, vous devez enlever toute trace de l’origine de l’objet.
4 – Petite précision : même si vous reproduisez la marque sur une publicité dédiée à votre produit, c’est aussi un usage illicite de la marque.
J’utilise une pièce d’un objet / un vêtement de marque.
Une “simple” fermeture à glissière ? – photo d’Athena
5 – Les “pièces détachées” de l’objet à surcycler
Si j’utilise une fermeture à glissière avec un curseur présentant le signe de la marque, c’est une contrefaçon ?
Tout est une question de mesure. Le juge va tenir compte de l’ensemble du produit.
Il se posera la question suivante : est-ce que le consommateur risque d’être induit en erreur ? Est-ce que le consommateur saura de suite que le produit n’est pas celui de la marque (auquel le signe appartient) ?
En effet, le logo d’une marque sert à prouver au consommateur l’origine du produit. C’est également la garantie au consommateur d’une certaine qualité.
Parfois, le consommateur achète le produit justement pour mettre le sigle en évidence. A ce titre, on peut voir des produits exhibant, parfois de manière grotesque et extravagant, le logo de la marque.
Le sigle de la marque est le symbole d’appartenance à la marque.
Ce symbole fonctionne même sur les pièces à usage fonctionnel. C’est à dire qui est nécessaire à l’objet. Comme une fermeture pour un sac.
(Ça s’appelle” une marque tridimensionnelle”, je suis sûre que vous pourrez caser ça au prochain repas de famille).
En pratique, il y a délit si vous n’avez pas l’accord de la marque pour l’utiliser.
6 – Ne mettez pas au rebut tous les éléments marqués par un logo.
En effet, s’il y a un problème, les juges se baseront sur l’usage que vous faites de la marque. Mais, en fait, le principe est assez simple.
S’il est mis en valeur, ou pire, si vous faites croire que l’objet est de cette marque, c’est mauvais.
Tant que l’usage est discret, sans mise en avant de la marque, et que votre démarche de surcyclage est mise en avant, il n’y aurait pas de problème.
Malheureusement, je ne peux qu’utiliser le conditionnel, car il n’y a, à ma connaissance, aucune décision de justice concernant le surcyclage.
Je vous laisse avec ces quelques pistes. D’autres viendront bientôt.
D’autres idées ? Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ? Vous vous posez d’autres questions ?
Partagez vos réactions en commentaires !
Références juridiques :
règlement (UE) n° 2015/2424 du 16 décembre 2015 sur la marque communautaire
directive (UE) n° 2015/2436 rapprochant les législations des Etats-membres sur les marques
règlement (UE) n° 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle
directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle
La loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
La loi n° 315-2014 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon
Ainsi que le Lexis Nexis et le Dalloz (pour les étudiants en droit et les professionnels du droit).
Merci pour cet article ! Effectivement le monde juridique est un dédale dans lequel on a vite fait de se perdre… Au passage j’ai appris le terme de « surcyclage » que je ne connaissais pas 🙂
Expliquer le droit est un peu mon métier, je suis contente que cet article ait éclairé ta lanterne !
Super cet article ! C’est vrai que c’est un point auquel faire attention. Merci pour ce partage très détaillé 👍.
Merci ! La suite de l’article arrive bientôt 😉
Article très intéressant sur des points juridiques qui sont en effet à bien connaitre. Je n’y aurai pas pensé personnellement !
Affaire à suivre 🙂
Bonjour Coralie,
Merci pour ces informations juridiques.
Avec le zéro déchet, la récupération, le recyclage et le surcyclage deviennent de plus en plus courant.
Je suis sûre que de nombreuses personnes sans penser à mal voudraient pouvoir vendre leurs créations.
Il est bien de rappeler que nous vivons dans une société avec des droits et des devoirs et que nous devons toujours faire attention à ce que nous faisons sous peine d’être sanctionnés.
Sous un autre angle il est aussi bon de rappeler que des créateurs se cassent la tête pour véhiculer une image, un message et que détourner ce message peut leur causer du tort.
Le zéro déchet montre que chaque geste compte, il est bien de rappeler aussi que chaque surcyclage ne peut pas être fait au dépend d’un créateur (même si l’on ne pense pas à mal…).
Finalement la question juridique et les peines que nous encourons sont aussi et surtout là pour rappeler la responsabilité à chacun de respecter les autres et leurs créations (après l’utilisation de ce droit n’est pas la même pour tout le monde et il y a eu aussi beaucoup d’abus et de privilèges mais ça c’est une autres questions).
Houlà, je m’égare un peu….
Merci pour cet article qui a dû te demander des recherches importantes sur le sujet.
Il faut aussi voir l’article dans le sens où on est aussi créateur.
Si on crée un ensemble d’articles, sur lesquels notre « patte » d’artiste est reconnaissable, alors c’est aussi protégé !